Avez-vous eu des problèmes avec certains de vos locataires ? Avez-vous essayé de leur donner des avertissements, de faire des déclarations officielles et d’essayer de les raisonner tous en vain ?
Alors il est peut-être temps de les expulser. L’expulsion peut sembler sévère, mais en tant que propriétaire, vous avez le droit d’expulser des locataires dans certaines circonstances. Il s’agit de votre propriété, et les locataires qui y vivent doivent respecter le contrat de bail qu’ils ont signé. Si vous remarquez l’un de ces cinq signes, il est peut-être temps d’expulser.
Défaut de paiement du loyer
Il n’est pas rare que certains propriétaires immobiliers permettent à leurs locataires d’être en retard une ou deux fois sur leur loyer. Les propriétaires sont aussi des personnes : vous comprenez qu’il arrive parfois que des urgences se produisent ou que des choses surviennent qui pourraient entraîner un retard de paiement.
Mais si vos locataires sont constamment en retard dans le paiement de leur loyer, voire ne paient pas de loyer du tout, c’est un motif d’expulsion. En signant le bail, ils ont accepté de payer un certain montant de loyer à une certaine date. S’ils ne le font pas, vous pouvez les expulser.
Activités illégales sur la propriété
Si vous découvrez que vos locataires font quelque chose d’illégal sur la propriété, c’est un autre signe qu’il est temps pour eux de partir. Par exemple, vous pourriez découvrir que vos locataires achètent et vendent des drogues illégales sur la propriété. Il s’agit là d’une raison évidente de les expulser. Vous ne voulez pas vous retrouver avec des personnes qui se livrent à des activités illégales, surtout lorsqu’elles se trouvent sur votre propriété.
Utilisation illégale de la propriété
Outre l’activité illégale sur la propriété, les locataires pourraient utiliser la propriété illégalement. Par exemple, ils peuvent louer la propriété pour y vivre, mais aussi y exploiter illégalement une entreprise. Cela constitue une violation du contrat de location et une infraction potentielle aux lois sur les entreprises et le zonage. Si vous découvrez que quelque chose de ce genre se produit, c’est un signe qu’il est temps d’expulser.
Dommages matériels causés par les locataires
L’usure normale ne pose aucun problème. Des choses se produisent lorsque des personnes vivent sur une propriété et que vous, en tant que propriétaire, êtes responsable de ce type de dommage. Ce qui n’est pas acceptable, ce sont les dommages importants causés par les locataires. S’ils ont causé des dommages importants à la propriété par négligence, par imprudence ou intentionnellement (pour quelque raison que ce soit), c’est un motif d’expulsion.
Autres violations du contrat de bail
Si vos locataires enfreignent tout autre aspect du contrat de bail, vous pouvez les expulser. Peut-être ont-ils plusieurs chiens alors que le bail ne prévoit pas d’animaux de compagnie. Ou peut-être ont-ils une autre personne qui ne figure pas sur le bail et qui vit dans l’appartement. Quoi qu’il en soit, si les locataires violent le contrat de bail de quelque manière que ce soit, c’est un signe que vous devez les expulser.
Est-il temps d’expulser vos locataires ?
Si l’un de ces cinq signes ressemble à la situation à laquelle vous êtes confronté, il est peut-être temps d’envisager d’expulser vos locataires. Vous pouvez toutefois consulter un avocat pour vous assurer que vous avez des raisons valables d’expulser avant de prendre des mesures.
