Il ne fait aucun doute que les avocats semblent parfois parler leur propre langue ; en fait, le dictionnaire reconnaît même le « jargon juridique » comme un mot définissable.
Un exemple classique de ce langage particulier que nous avons tendance à utiliser parfois est le terme « jugement de divorce à double degré ». Défini, bifurqué signifie se diviser en deux parties. Dans le monde juridique, nous utilisons ce terme pour décrire un divorce dans lequel le jugement définitif est rendu avant que toutes les questions économiques aient été résolues.
Ces questions économiques peuvent comprendre des questions telles que les droits de propriété, les pensions alimentaires ou les honoraires et frais d’avocat. Elles ne couvrent pas les questions liées à la garde des enfants et à la pension alimentaire, car en Pennsylvanie, ces questions sont résolues séparément.
Un divorce à deux degrés est possible dans deux circonstances principales :
- Si les deux parties acceptent la bifurcation afin de finaliser le divorce avant que toutes les questions économiques ne soient résolues.
- Si l’une des parties est en mesure de démontrer que des circonstances impérieuses justifient la bifurcation du divorce, comme la prise en compte d’une maladie en phase terminale, la planification successorale ou des considérations fiscales ; et que des motifs de divorce peuvent être fermement établis, comme la preuve que le couple vit séparé depuis deux ans, ou que des motifs de divorce pour faute ont été établis.
Le divorce par bifurcation garantit que le tribunal reste compétent pour la résolution finale de votre affaire avant même que tous les détails économiques définitifs aient été réglés. Il permet aux clients d’avancer dans leur vie en sachant que le tribunal a le pouvoir de décision final.
Si vous envisagez de divorcer ou si vous êtes en plein divorce qui traîne en longueur sans qu’il y ait de solution, veuillez nous contacter. Chaque mariage – et chaque divorce – est différent. Le divorce à deux degrés n’est pas une option pour tout le monde, mais il peut être une solution viable pour certains.
Bien que certaines personnes pensent que le divorce peut être un projet de bricolage, le recours à l’expertise d’un conseiller juridique expérimenté peut en fait permettre d’économiser du temps et de l’argent, voire d’éviter un chagrin d’amour supplémentaire. Appelez-nous dès aujourd’hui.
