Comprendre le rôle du décret tertiaire dans la gouvernance énergétique

Le décret tertiaire, issu de la loi ÉLAN, vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire de 40 % d’ici 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. Il s’agit donc d’une obligation réglementaire qui concerne les entreprises occupant ou exploitant plus de 1 000 m² de surface tertiaire. Cependant, au-delà des obligations techniques, ce texte soulève une question cruciale : impose-t-il une gouvernance spécifique ? En effet, pour atteindre ces objectifs ambitieux, les entreprises doivent mettre en place une véritable stratégie de pilotage énergétique structurée, avec des responsabilités clairement définies, même si le décret ne nomme pas explicitement de fonction obligatoire.

Une gouvernance énergétique nécessaire, même sans obligation légale explicite

Le décret tertiaire n’impose pas directement la création d’un « comité de pilotage » ou la nomination d’un « référent énergie ». Toutefois, la complexité de la mise en conformité rend indispensable une gouvernance interne claire. Ainsi, la plupart des entreprises désignent spontanément un responsable ou un groupe chargé du suivi du dispositif, afin d’assurer la collecte des données, la planification des travaux et la déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT. De plus, cette organisation interne garantit la cohérence entre les services techniques, financiers et RSE, qui doivent travailler main dans la main pour réduire efficacement les consommations énergétiques.

Le référent énergie : un acteur clé pour la conformité au décret tertiaire

Même s’il n’est pas obligatoire, le référent énergie est devenu une figure incontournable. Il assure la coordination des actions de performance énergétique, le suivi des indicateurs et la conformité aux échéances réglementaires. Ce rôle, souvent confié à un ingénieur ou un responsable maintenance, permet d’éviter les erreurs de déclaration et d’assurer la continuité du suivi dans le temps. De plus, il agit comme un relais essentiel entre la direction et les opérationnels. En pratique, nommer un référent énergie est une bonne pratique reconnue par les experts pour garantir le succès de la démarche décret tertiaire, en favorisant la rigueur et la communication au sein de l’entreprise.

Le comité de pilotage : une structure stratégique pour piloter les actions

Certaines entreprises vont plus loin et créent un véritable comité de pilotage pour suivre la mise en œuvre du décret tertiaire. Ce comité regroupe généralement les responsables énergie, maintenance, finances, et RSE. Son objectif est d’assurer la cohérence des décisions d’investissement et d’optimisation énergétique. Grâce à des réunions régulières, il permet d’ajuster les stratégies en fonction des retours d’expérience, des audits et des évolutions réglementaires. De plus, cette approche collective favorise l’engagement des collaborateurs et la transparence dans la prise de décision, deux éléments essentiels à la réussite d’une politique énergétique durable et crédible.

Une gouvernance adaptée à la taille et au type d’organisation

La forme de gouvernance dépend souvent de la taille de l’entreprise et de la complexité de son patrimoine immobilier. Par exemple, une PME disposant d’un seul site tertiaire peut se contenter d’un référent interne, tandis qu’un grand groupe multisite optera pour un comité dédié. Ainsi, le décret tertiaire incite indirectement les structures à adapter leur organisation interne. L’important est de disposer d’une chaîne de responsabilité claire, depuis la direction jusqu’aux responsables techniques. En effet, la performance énergétique ne peut être durable que si elle repose sur une gouvernance solide, partagée et pilotée avec méthode.

Les avantages d’une gouvernance structurée pour la performance énergétique

Mettre en place une gouvernance dédiée ne se limite pas à répondre aux exigences du décret tertiaire : c’est aussi une opportunité de créer de la valeur. En effet, une organisation claire permet une meilleure priorisation des investissements, une anticipation des risques financiers et une réduction significative des coûts d’exploitation. En plus, elle favorise la sensibilisation du personnel, un élément clé pour faire évoluer les comportements au quotidien. Les entreprises ayant instauré un pilotage énergétique structuré constatent une amélioration durable de leur efficacité et de leur image environnementale, un atout majeur dans le contexte de transition énergétique actuelle.

Outils et bonnes pratiques pour une gouvernance efficace

Pour réussir la mise en œuvre du décret tertiaire, plusieurs outils de gouvernance peuvent être mobilisés : plan d’actions pluriannuel, indicateurs de suivi, reporting automatisé via la plateforme décret tertiaire, et audits énergétiques réguliers. Ces instruments permettent de piloter les performances, de vérifier la conformité réglementaire et d’ajuster les trajectoires de réduction. Ainsi, la gouvernance ne se limite pas à la nomination de responsables : elle repose aussi sur une culture de la donnée et de la transparence. Enfin, intégrer les objectifs énergétiques aux décisions stratégiques de l’entreprise renforce la cohérence globale et la crédibilité de la démarche RSE.

Conclusion : vers une gouvernance proactive et structurée

En conclusion, même si le décret tertiaire n’impose pas formellement la création d’un référent ou d’un comité, il rend indispensable une gouvernance adaptée et efficace. La réussite du dispositif repose sur une organisation claire, une communication fluide et une vision à long terme. Ainsi, mettre en place une gouvernance énergétique, c’est non seulement se conformer à la loi, mais aussi investir dans la durabilité et la compétitivité de l’entreprise. Pour aller plus loin, il est conseillé de se faire accompagner par des experts en performance énergétique afin d’évaluer, planifier et piloter vos actions de mise en conformité.

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FAQ – Gouvernance et décret tertiaire

1. Le décret tertiaire oblige-t-il à nommer un référent énergie ?

Non, le texte ne l’impose pas explicitement. Cependant, désigner un référent énergie est une bonne pratique pour centraliser les données, piloter les actions et assurer la conformité.

2. Qui doit faire partie du comité de pilotage du décret tertiaire ?

Un comité efficace regroupe les responsables énergie, maintenance, finances et RSE. Ensemble, ils définissent les priorités, planifient les investissements et assurent le suivi annuel des consommations.

3. Comment garantir une gouvernance conforme au décret tertiaire ?

Il est essentiel de formaliser les rôles, de suivre régulièrement les indicateurs de performance et d’utiliser des outils de reporting fiables. Une gouvernance claire facilite la conformité et la performance énergétique durable.